DROIT DES SOCIETES

1. Cession d'entreprise

Optimisation du schéma de transmission et d’acquisition, audits, négociation, rédaction de protocoles de cession et de garanties d’actif et de passif, d’actes de cession de branches complètes d’activité, fonds de commerce, fonds artisanaux et droit au bail)

2. Entrée au capital d'investisseurs

Emission de titres complexes – obligations convertibles, actions de préférence, BSPCE, pacte d’actionnaires, etc.)

3. Passage en société d'entrepreneurs individuels

Artisans, commerçants, professions libérales
Préparation et la rédaction des actes liés à ces opérations (contrat d’apport, statuts de la société, etc.)

4. Réorganisation structurelle

Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés, préparation et suivi des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs, ingénierie juridique, filialisation

5. Suivi juridique courant

Constitution de sociétés, préparation des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, accompagnement de la société et du dirigeant au long de l’exercice social

6. Relations entre associés

Mise en place de pactes entre les associés, résolution de conflits, négociation de sortie d’associés minoritaires et rédaction des actes afférents