DROIT COMMERCIAL

1. Assistance devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire
Défense de la stratégie commerciale
Intervention en précontentieux et contentieux afférents à l'ensemble des activités et relations commerciales des entreprises

2. Baux commerciaux

Assistance pour la négociation et rédaction des baux commerciaux et conventions d’occupation, sous-location, cession, renouvellement et résiliation.

3. Contrats
Contrats commerciaux (fournisseur, apporteur d'affaires, accord de confidentialité, vente, agent commercial)
Conditions générales de vente
Conditions générales d'achat
Conditions générales d'utilisation

4. Propriété intellectuelle
Autorisation et cession du droit à l'image